Protection des données personnelles
Protection des données personnelles - description
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES
Université Clariane
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Université Clariane s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par l’Université Clariane, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. L’Université Clariane est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
Clariane DPO
21-25 rue Balzac 75008 Paris
dpo@clariane.com
L'Université Clariane tient régulièrement à jour sa notice d’information chaque fois que sont adoptées de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette notice d’information a été mise à jour le 4 juillet 2023. Les éventuelles versions mises à jour ultérieurement seront disponibles dans PELICAN.
(i) Quelles données à caractère personnel sont collectées par l’Université Clariane, pour quelles raisons et sur quelle base légale ?
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Finalités pour lesquelles vos données sont traitées
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Bases légales permettant à l’Université Clariane de traiter vos données |
Données à caractère personnel collectées
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Solliciter les utilisateurs pour des informations sur les formations |
Consentement préalable à la collecte de données |
Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Statut professionnel |
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Assurer des actions de communication |
Consentement préalable à la collecte de données |
Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Statut professionnel |
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Réalisation de statistiques anonymes |
Intérêt légitime de réalisation de statistiques
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Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Statut professionnel |
* Ces données sont collectées par l’Université Clariane par le biais des formulaires dédiés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
(ii) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne.
(iii) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
L’Université Clariane restreint l’accès aux données à caractère personnel au personnel de l’Université Clariane.
L’Université Clariane sensibilise et forme son personnel aux enjeux de la protection des données et s’engage à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Sous-traitants
L’Université Clariane héberge les données à caractère personnel précitées chez des hébergeurs qui respectent la législation en vigueur et partage également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour son compte.
Si des sous-traitants ont accès aux données, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.
(iv) Quels sont les droits des personnes dont l’Université Clariane collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes concernées des droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui le concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que l’Université Clariane détient et traite à son sujet ;
Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier ses données à caractère personnel ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont l’Université Clariane traite ses données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
Droit d’effacement : chacun peut demander à l’Université Clariane d’effacer ses données ;
Droit de limitation : chacun peut demander à l’Université Clariane de limiter le traitement de ses données ;
Droit à la portabilité : chacun a le droit de récupérer ses données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine et de les réutiliser à des fins personnelles.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :
Clariane DPO
21-25 rue Balzac 75008 Paris
dpo@clariane.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.